Conditions générales de vente

Version de préproduction — mise à jour le 13 juillet 2026. Le médiateur de la consommation doit encore être renseigné avant l’ouverture commerciale.

1. Vendeur

Fang Jin, entrepreneur individuel, nom commercial L’Osmanthe, SIREN 512 526 856, SIRET 512 526 856 00020, TVA intracommunautaire FR18512526856, 8-10 rue Tourneux, 75012 Paris. Téléphone : 06 70 02 44 83. Email : [email protected].

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles et les formats effectivement disponibles sont présentés sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les ventes alimentaires en ligne sont configurées avec une TVA de 5,5 %. Les cartes cadeaux suivent leur régime propre.

3. Commande

La commande devient ferme après validation du récapitulatif, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Le client doit vérifier le produit, le format, la personnalisation et le créneau de retrait avant de payer. L’Osmanthe peut refuser une demande techniquement irréalisable et rembourse alors intégralement le client.

Le formulaire « Sur mesure » permet uniquement de demander un devis à partir d’une création existante. Son envoi ne constitue ni une commande, ni une réservation de date, ni une acceptation par L’Osmanthe. Après étude de la faisabilité, L’Osmanthe communique au client les caractéristiques, le prix et les modalités de paiement de la création proposée. La commande sur mesure ne devient ferme qu’après acceptation de ces éléments et confirmation du paiement.

4. Retrait à l’atelier

Les commandes sont retirées gratuitement à la boutique, 8 rue Tourneux, 75012 Paris, au créneau sélectionné. Le premier créneau proposé se situe au moins 48 heures après la commande. Si ce seuil tombe pendant une fermeture ou en dehors des horaires, le premier créneau ouvert suivant est proposé. Les horaires et fermetures affichés lors de la commande prévalent.

5. Produits périssables et absence de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette information est rappelée avant le paiement.

6. Retard et non-retrait

En cas de retard, le client doit contacter la boutique par téléphone ou email et obtenir son accord. La commande est conservée au maximum 48 heures calendaires après le créneau prévu, sous réserve que sa nature permette encore une remise conforme aux règles sanitaires. Passé ce délai, elle peut être détruite. Une commande préparée et non retirée n’est pas remboursée, sauf obligation légale contraire ou faute de L’Osmanthe.

7. Paiement et remboursement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. En cas de remboursement dû au client, le montant concerné est remboursé intégralement par le même moyen de paiement lorsque cela est possible. Les frais ou commissions supportés par le commerçant ne sont jamais retenus sur le remboursement client.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à L’Osmanthe aux coordonnées ci-dessus. Médiateur de la consommation : [nom, adresse et site à compléter avant production]. Le consommateur peut également utiliser les voies de recours prévues par la loi française.

9. Données personnelles

Les traitements liés aux commandes, comptes, fidélité et obligations comptables sont détaillés dans la page Données personnelles.